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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DES PARFUMS MUGLER « LE CERCLE »

Les conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre L’Oréal Canada inc., exerçant son activité sous le nom de Mugler Canada (« MUGLER ») et ses clients dans le cadre de fonctionnement du programme des parfums MUGLER « LE CERCLE ».


1 – OBJET

Le programme Mugler « LE CERCLE » (ci-après « Le Cercle») est une offre de MUGLER Beauté, dont le siège social est situé au L’Oréal Canada – MUGLER –, 1500, boulevard Robert-Bourassa, bureau 600, Montréal, Québec, H3A 3S7, dont les informations sont accessibles sous l’URL suivante : www.mugler.ca.

L’objectif du programme Le Cercle est de permettre à ses « membres » de bénéficier d’avant-premières, d’ informations et de surprises virtuelles. La participation au programme Le Cercle est volontaire. Vous n’êtes pas obligé de rejoindre Le Cercle pour acheter des produits chez Mugler.

En adhérant au programme Le Cercle, chaque membre confirme avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation, et qu’il accepte d’être expressément lié par celles-ci et de s’y conformer.

Préambule : définitions

Dans ces Conditions générales, les expressions ci-dessous auront la signification suivante :

« Code unique »  : le code unique est imprimé à l’intérieur de l’emballage des Parfums MUGLER. Il comprend 11 caractères (exemple : NHTSX9HZ9JC).

« Reçu Fontaine MUGLER »  : photographie ou original du reçu de caisse prouvant l’achat d’un parfum Mugler par remplissage à la Fontaine MUGLER, et issu d’un magasin du réseau de distribution sélective autorisée par L’Oréal SA.

« Site Web »  : le site Web www.mugler.ca est le site Internet institutionnel et de vente en ligne de la marque MUGLER Beauté à l’international. Il permet d’accéder au programme Le Cercle.

« Membre »  : toute personne ayant atteint l’âge de la majorité légale au Canada et qui a consenti à participer au programme Le Cercle lors de la création de son compte et de son adhésion au Cercle sur le site Web www.mugler.ca.

« Le Cercle »  : le programme Parfums MUGLER créé par L’Oréal SA.


2 – ADHÉSION AU CERCLE

2,1 L’adhésion au programme Le Cercle est ouverte à toute personne ayant atteint l’âge de la majorité légale au Canada et ayant donné son consentement à MUGLER pour participer au programme Le Cercle lors de la création de son compte personnel et de son adhésion au programme Le Cercle.

Vous pouvez vous inscrire au programme Le Cercle sur www.mugler.ca ou dans l’un des magasins de détail Mugler au Canada. Pour vous inscrire, vous devez remplir le formulaire d’inscription destiné à collecter les informations personnelles requises des Membres (nom complet, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et date de naissance).

Les Membres attestent de l’exactitude de toutes les informations fournies pendant toute la durée de leur adhésion. MUGLER se réserve le droit de demander des documents à tout moment pour prouver l’identité d’une personne souhaitant souscrire ou ayant souscrit au programme Le Cercle, notamment en cas d’homonymie. Tout changement doit être effectué directement en ligne ou à défaut, notifié au Service Client dans les plus brefs délais.

Votre inscription sera confirmée par l’envoi d’un message de bienvenue à l’adresse courriel fournie, qui comprendra vos informations d’inscription au programme. L’adhésion au programme Le Cercle n’est effective qu’à compter de la confirmation de création de compte par le Client. L’adhésion est nominative, personnelle, et elle est réservée aux particuliers pour leur usage propre et non professionnel.

L’adhésion au programme Le Cercle est valable pour une durée illimitée sous réserve des dispositions de l’Article 6 des présentes Conditions générales d’Utilisation. Le Membre est en droit de cesser de participer au programme Le Cercle à tout moment. Il doit demander son retrait en faisant parvenir un courriel au Service à la clientèle de son pays de résidence en utilisant notre formulaire de contact.

2,2 Le Membre doit s’identifier lors de chaque connexion au Site Web par son adresse courriel et un mot de passe préalablement choisi, ou par courriel ou par téléphone auprès du Service à la clientèle en utilisant son adresse courriel ou son adresse postale, son nom et son prénom.

Toute modification des informations personnelles du Membre (adresse, nom, ou toute autre indication nécessaire à la gestion de son compte) doit être communiquée dans les plus brefs délais au Service à la clientèle par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en ligne sous l’onglet « Mon compte/Mon profil ».

En vous inscrivant au programme Le Cercle, vous déclarez par la présente que vous remplissez les conditions d’éligibilité et que vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation, qui peuvent être mises à jour de temps à autre par Mugler à son entière discrétion. Les modifications apportées au programme Le Cercle ou aux présentes Conditions générales d’utilisation vous seront communiquées par courriel ou par l’entremise de cette page Web.

Une seule adresse courriel peut être associée au compte du programme Le Cercle. En cas de litige concernant la propriété d’un compte de membre du programme Le Cercle, l’inscription sera déclarée avoir été effectuée par le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel. Aux fins des présentes Conditions, le « titulaire de compte autorisé » » » est la personne physique qui est affectée à l'adresse courriel soumise par un fournisseur d'accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation (par exemple, une entreprise, un établissement d'enseignement, etc.) responsable d’attribuer des adresses courriel pour le domaine associé à l'adresse courriel soumise.

En vous inscrivant au programme Le Cercle, vous acceptez de fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes vous concernant, et de maintenir et mettre à jour rapidement les informations pour qu’elles restent véridiques, exactes, actuelles et complètes. Si vous fournissez des données qui se révèlent être fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, ou si Mugler, à son entière discrétion, soupçonne que vos données d’adhésion sont fausses, inexactes ou incomplètes, ou que vous abusez de quelque manière que ce soit de votre adhésion au programme Le Cercle, Mugler se réserve le droit de suspendre, de résilier ou de refuser votre participation.


3 - COMMUNICATIONS ET EXAMEN DES INFORMATIONS DE VOTRE COMPTE

En tant que membre, vous recevrez périodiquement des courriels de Mugler. Vous pouvez désactiver les courriels marketing à tout moment. Cependant, en tant que membre du programme Le Cercle, vous ne pouvez pas vous désabonner des courriels opérationnels spécifiques à votre compte de programme Le Cercle. Les courriels provenant du programme Le Cercle constituent la source principale de communication relativement à l’état et à l’activité de votre compte. Ces courriels incluent notamment le courriel de bienvenue du programme Le Cercle ou toute autre communication nous permettant d’assurer le suivi de votre compte.


4 - AVANTAGES DU CERCLE

Recevoir des surprises et des avantages spéciaux.

Les déclarations d'achat pourront être converties en un accès en avant-première au Mag Le Cercle et un accès aux actualités de la marque. Mugler se réserve le droit, sans limitation, de mettre fin, de changer, de limiter, de modifier ou d'annuler tout ce qui précède, avec ou sans préavis.

Méthodes d’enregistrement des achats

1. Produits Mugler ayant un code unique :

Les membres peuvent enregistrer leurs achats en utilisant le code unique à 11 caractères imprimé à l’intérieur de la boîte du produit Mugler (par exemple : NHTSX9HZ9JC).

Le code unique doit être enregistré dans le formulaire à cet effet disponible sur www.mugler.ca, dans la section « Enregistrer mon code unique », ou envoyé par courriel au service à la clientèle du pays de résidence en utilisant notre formulaire de contact.

2. Produits Mugler sans code unique :

Les produits de format voyage n’ont pas de code unique : vous ne serez pas récompensé lorsque vous achèterez ces articles.

Les Membres peuvent également déclarer un achat ne disposant pas de Code unique uniquement lors de l’achat d’un remplissage d’un parfum Mugler à la Fontaine MUGLER en utilisant le reçu de caisse ou la facture de son achat effectué dans les points de vente agréés physiques ou virtuels du réseau de distribution sélective MUGLER.

Le reçu doit avoir été remis dans les 12 derniers mois et envoyé par courriel à L’Oréal SA, le tout accompagné du formulaire prévu à cet effet et dûment complété. Le formulaire est disponible sur le site Web www.mugler.ca et doit être envoyé :

Par courriel en utilisant notre formulaire de contact.

Ou en ligne à l’adresse suivante : mugler.ca dans la section « Enregistrer un reçu Fontaine Mugler ». Le reçu de caisse ou la facture doit être transmis sous la forme d’une photo numérique au format JPEG ou PNG. Pour être valable, la photo numérique doit présenter l’intégralité du reçu de caisse ou de la facture avec le nom du lieu, la date et l’heure de l’achat sur lequel le Membre aura pris le soin de souligner le ou les produits MUGLER achetés.

MUGLER se réserve le droit de refuser les images incomplètes ou illisibles ainsi que les reçus ou factures portant un nom autre que le nom du Membre. MUGLER se réserve le droit de refuser les reçus de recharge modifiés ou illisibles, les reçus de magasin ou les factures.

Les informations contenues sur les reçus de caisse ou factures (notamment le nom du magasin, la ville, la date et l’heure d’achat, le nom des produits achetés, qu’il s’agisse de produits MUGLER ou non, la qualité et le prix) font l’objet d’un traitement informatique dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes Conditions générales d’Utilisation.

Le compte du Membre sera bonifié et augmenté en fonction des achats enregistrés une fois les informations saisies dans le système.

Le Membre peut vérifier que les codes uniques ou les preuves d’achat (reçu Fontaine) qu’il a inscrits en ligne ont bien été pris en compte dans la section « Mon historique d’achats déclarés » » » de la page d’accueil de son compte du programme Le Cercle. Seul le nom du produit acheté est indiqué, pas son prix.

Il est à noter qu’actuellement nous n’acceptons pas les accusés de réception envoyés par la poste. Nous ne pouvons pas garantir que ceux-ci seront traités ou retournés s’ils sont envoyés par la poste.


5 - DONNÉES PERSONNELLES

MUGLER est responsable du traitement des données personnelles dans le cadre de son programme Le Cercle. Les informations collectées verbalement par le Service à la clientèle ou par écrit sur www.mugler.ca ou par courriel font l’objet d’un traitement numérique destiné à traiter les demandes des Membres, à leur accorder les avantages cumulés dans le cadre du programme Le Cercle, à leur envoyer des offres, des actualités et des publicités personnalisées en fonction de leurs achats ou intérêts précédents, et finalement, à compiler des statistiques et des rapports. Ces informations sont destinées à MUGLER et ses éventuels sous-traitants intervenant pour les finalités définies ci-dessus. MUGLER conserve ces informations pendant un délai de trois ans à compter de la date du dernier achat ou contact. Les Membres ont le droit de consulter, de rectifier, de supprimer et de transférer leurs informations personnelles ainsi que le droit de s’opposer et de restreindre leur traitement en envoyant un courriel au Service à la clientèle en utilisant notre formulaire de contact. Toute information personnelle que vous fournissez à Mugler dans le cadre du programme Le Cercle sera soumise à la politique de confidentialité de Mugler.


6 - ACCÈS, FIN ET MODIFICATION ET FIN DU PROGRAMME LE CERCLE MUGLER

CONDITIONS GÉNÉRALES

L'adhésion au Cercle et ses avantages sont offerts à l'entière discrétion de MUGLER. À tout moment, MUGLER se réserve le droit d'annuler, de remplacer ou de modifier, en tout ou en partie, le programme Le Cercle, ainsi que les avantages et services. MUGLER informera les Membres des changements apportés en publiant les règles modifiées sur cette page Web. Votre participation continue au programme après une telle publication signifie que vous acceptez ces changements.


7. JURIDICTION

Ce programme et les présentes conditions seront régis et interprétés conformément aux lois applicables du Canada, indépendamment des principes de conflits de lois. Vous consentez à la compétence exclusive et au lieu des tribunaux du Québec en cas de litige lié à ce programme ou aux présentes conditions.

Si vous avez des questions concernant votre adhésion, ces conditions générales, votre compte de membre ou le programme Le Cercle, veuillez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact.

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