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Conditions d'utilisation

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GUIDE RAPIDE DES CONTENUS


  1. Confidentialité
  2. Conditions générales
  3. Admissibilité
  4. Votre compte
  5. Contenu d'utilisateur
  6. Révision des soumissions
  7. Conduite de l'utilisateur
  8. Non-approbation
  9. Notre droit d'utilisation du contenu d'utilisateur
  10. Transmission de matériels
  11. Disponibilité des produits
  12. Conseils et Profil Beauté
  13. Cookies
  14. Concours
  15. Droits de propriété intellectuelle
  16. Clôture d'un compte
  17. Sites Web et liens de tiers
  18. Commerçants tiers
  19. Publicités, parrainages, co-promotions et autres partenariats
  20. Événements
  21. Utilisation de logiciels (incluant les applications mobiles)
  22. Clause de non-responsabilité
  23. Indemnisation
  24. Limitation de responsabilité
  25. Clôture
  26. Droit applicable ; informations générales
  27. Avis


1. CONFIDENTIALITÉ


Nous avons mis en place une Politique de confidentialité afin de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de divulgation et de protection de vos informations. Vous trouverez la Politique de confidentialité, qui est intégrée à ces Conditions d’utilisation, en cliquant Ici, et en utilisant ce Site, vous acceptez les dispositions de la Politique de confidentialité.



2. CONDITIONS GÉNÉRALES


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3. ADMISSIBILITÉ


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4. VOTRE COMPTE


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5. CONTENU D'UTILISATEUR


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  • La presse écrite, nombre illimité de publications ;
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  • Communication B-to-B, dans la presse professionnelle, pour un nombre illimité de publications et/ou quantités ;
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6. RÉVISION DES SOUMISSIONS


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7. CONDUITE DE L'UTILISATEUR


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8. NON-APPROBATION


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9. NOTRE DROIT D'UTILISATION DU CONTENU D'UTILISATEUR


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10. TRANSMISSION DE MATÉRIELS


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11. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS


La disponibilité des produits et services décrits sur le Site, ainsi que les descriptions desdits produits et services, peuvent varier selon l'endroit et le moment.



12. CONSEILS ET PROFIL BEAUTÉ


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14. CONCOURS


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16. CLÔTURE D'UN COMPTE


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17. SITES ET LIENS DE TIERS.


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Vous pouvez être invité à ou il peut vous être demandé d'assister à des événements que Nous parrainons ou à des événements organisés par d'autres membres et utilisateurs du Site, qui ne sont en aucune manière associés avec Nous (collectivement, les « Événements »). Votre participation à tout Événement se fait à vos propres risques et vous acceptez de Nous dégager et de Nous tenir indemnes, Nous et nos filiales, agents, distributeurs et affiliés, ainsi que nos dirigeants, directeurs et employés, de toutes réclamations, actions, demandes, responsabilités, frais et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, toutes blessures ou morts encourues par vous, vos enfants ou pupilles mineurs, résultant de votre présence aux Événements ou participation aux activités disponibles aux Événements, quelles qu'elles soient.



21. UTILISATION DE LOGICIELS (INCLUANT LES APPLICATIONS MOBILES


Nous mettons à votre disposition des logiciels à télécharger ou à utiliser. Le logiciel, quel qu'il soit, est régi par les termes du contrat de licence qui l'accompagne. Si aucun accord de licence ne vous est présenté avec le logiciel, alors la licence suivante, en sus des autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, régit votre utilisation de ce logiciel. Nous vous accordons une autorisation personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour installer le logiciel sur un appareil. Le logiciel est protégé par le droit d'auteur et par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle ; il Nous appartient ou appartient à nos fournisseurs. Vous ne pouvez pas : (i) copier, vendre, redistribuer, louer, concéder ou transférer de quelque autre manière que ce soit le logiciel, ou aucun des droits limités qui vous sont octroyés par les présents termes ; (ii) l'incorporer en tout ou en partie à un autre produit ; (iii) faire de l'ingénierie inverse avec, déchiffrer, décompiler ou désassembler le logiciel, ou tenter de quelque autre manière que ce soit de découvrir le code source, les concepts sous-jacents ou les algorithmes de tout ou partie du logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, toute application ou gadget logiciel (sauf dans les cas expressément prévus par la loi) ; (iv) exporter, réexporter, transférer et/ou diffuser le logiciel, une technologie connexe, ou aucun produit dérivé des précédents, pour quelque utilisation finale proscrite que ce soit, ou dans aucun pays où cela est interdit, ou à aucune personne ou entité (où qu'elle se trouve) qui n'y a pas droit, sans l'autorisation voulue du Canada et/ou du gouvernement étranger ; (v) modifier, traduire, adapter ou créer des œuvres dérivant du logiciel ou d'une partie du logiciel de quelque façon que ce soit, ou d'enlever les avis de propriété que contient le logiciel. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur s'appliquant à l'utilisation du logiciel. Vous ne pouvez autoriser ou aider aucun tiers à faire une quelconque des actions interdites dans le présent paragraphe.

Nous pouvons vérifier votre version du logiciel et la mettre à jour automatiquement pour améliorer ses performances et capacités. Si vous arrêtez le logiciel au cours d'une mise à jour automatique ou que vous interférez de quelque autre manière que ce soit avec l'installation de la mise à jour, le logiciel peut s'en trouver endommagé et/ou cesser de fonctionner. Si le logiciel est une application mobile, il sera téléchargé électroniquement uniquement depuis App Store ou Google Play (la « Plateforme »). Vous pouvez télécharger depuis la Plateforme (i) une copie du logiciel et (ii) l'installer sur l'appareil conformément aux instructions fournies lors de l'installation et/ou affichées sur la Plateforme. L'installation et l'utilisation du logiciel nécessitent un appareil compatible avec une connexion Internet. Les systèmes d'exploitation suivants sont compatibles : iOS et Android. Vous assumerez la responsabilité exclusive de toute opération liée au périphérique requis, ainsi que de tous les frais de télécommunication liés à l'installation, à l'accès et au téléchargement du logiciel. Votre opérateur peut vous facturer des frais supplémentaires pour accéder à Internet à partir de votre appareil. Nous déclinons toute responsabilité pour les coûts de réseau ou d'itinérance liés aux mises à jour logicielles.



22. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ


CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ. LES VISITEURS DU SITE ACCEPTENT QUE LEUR UTILISATION DE, ET LEUR CONFIANCE EN UN QUELCONQUE CONSEIL OU UNE QUELCONQUE INFORMATION OBTENUS SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, SE FONT À LEURS PROPRES RISQUES. LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QU'IL EST DISPONIBLE » SANS DÉCLARATION NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. SANS LIMITATION DES ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, NOUS (Y COMPRIS NOS AFFILIÉS, FOURNISSEURS DE CONTENUS TIERS, COMMERÇANTS, PARRAINEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET SIMILAIRES, AINSI QUE LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS) DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À TOUTES GARANTIES ET DÉCLARATIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER : (i) TOUTES GARANTIES CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE, L'ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, L'OPPORTUNITÉ OU L'UTILITÉ DU CONTENU DU SITE ; ET (ii) TOUTES GARANTIES DE TITRE, DE NON-INFRACTION, DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, OU TOUTES GARANTIES IMPLIQUÉES PAR UNE QUELCONQUE COURSE D'ACTION OU PAR UN QUELCONQUE USAGE DU COMMERCE. NOUS NE FAISONS NON PLUS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT UN QUELCONQUE DES SITES LIÉS ET NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE VOTRE UTILISATION DE TELS SITES. DANS CERTAINS CAS, LE CONTENU MIS À DISPOSITION SUR LE SITE PEUT REPRÉSENTER LES OPINIONS ET JUGEMENTS DE FOURNISSEURS OU D'UTILISATEURS, COMME C'EST LE CAS DU CONTENU D'UTILISATEUR. NOUS ET NOS AFFILIÉS N'ENDOSSONS PAS ET NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE L'EXACTITUDE OU DE LA FIABILITÉ DE TOUTE OPINION, CONSEIL OU DÉCLARATION ÉMIS SUR CE SITE PAR TOUTE PERSONNE AUTRE QUE NOS EMPLOYÉS AUTORISÉS AGISSANT EN CETTE QUALITÉ.

CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE À TOUS DOMMAGES ET TOUTES BLESSURES CAUSÉS PAR LE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES ET BLESSURES RÉSULTANT DE : (1) TOUTE ERREUR, OMISSION, SUPPRESSION OU DÉFAUT DU CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE, OU (2) TOUTE DÉFAILLANCE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, DÉLAI D'EXPLOITATION OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, RUPTURE DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION DES ARCHIVES, DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES, ACCÈS NON AUTORISÉ À, ALTÉRATION DE OU UTILISATION DES ARCHIVES, INFORMATIONS OU DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN ACTE DOMMAGEABLE, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE DIFFAMATION OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION. NOUS NE GARANTISSONS PAS : (1) QU'UNE QUELCONQUE PARTIE DE CE SITE SOIT EXEMPTE DE VIRUS, VERS OU CHEVAL DE TROIE, OU DE TOUTE AUTRE MANIFESTATION DE CONTAMINATION, OU ACTION DESTRUCTIVE ; OU (2) QUE L'ACCÈS AU SITE SOIT ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS.

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23. INDEMNISATION


En utilisant le Site, vous acceptez de Nous défendre, dédommager et tenir indemnes, Nous et nos sociétés mères, sociétés filiales et affiliées, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés, contractants et fournisseurs respectifs, pour toutes réclamations, dommages, responsabilités, pertes, frais et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocats, découlant de quelque manière que ce soit ou en rapport avec votre utilisation du Site ou de tout service mis à disposition sur ou par l'intermédiaire du Site, le téléchargement, la publication, l'envoi de courriel ou la transmission de tout Contenu d'utilisateur ou de tout autre matériel par vous ou par les utilisateurs auxquels vous en avez donné l'autorisation, la violation de tout Matériel Propriétaire, ou toute violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation, de Notre Politique de confidentialité ou de toute autre politique publiée de manière ponctuelle sur le Site et applicable à votre utilisation du Site. Nous nous réservons le droit d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui ferait autrement l'objet d'une indemnisation de votre part, auquel cas vous acceptez de Nous aider et de collaborer avec Nous afin de faire valoir toutes les défenses disponibles.



24. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION, QU'ELLE SOIT NOTAMMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU LÉGALE, EN AUCUN CAS NOUS ET NOS AFFILIÉS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, NOS OU LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS, FOURNISSEURS DE CONTENUS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE POUVONS-NOUS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DEVANT UNE QUELCONQUE PARTIE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE D'EXPLOITATION, DÉPENSES INUTILES, PERTES DE PROFITS, PERTE DE PROFITS ANTICIPÉS, PERTE DE PROGRAMMES, LE COÛT DE REMPLACEMENT D'ÉQUIPEMENTS, LOGICIELS OU AUTRES BIENS ET SERVICES, OU LA PERTE D'ARCHIVES, INFORMATIONS OU DONNÉES), OU TOUS AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE OU LIÉS À : (i) LA DISPONIBILITÉ DU, L'UTILISATION DU, LA DÉPENDANCE À, OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE, TOUTE APPLICATION OU TOUT CONTENU OU TOUT AUTRE MATÉRIEL SUR, OU ACCESSIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE, OU LE TÉLÉCHARGEMENT DEPUIS LE SITE ; (ii) TOUTE RÉCLAMATION (Y COMPRIS POUR LES DÉGÂTS MATÉRIELS SUBIS PAR VOTRE APPAREIL OU SYSTÈME INFORMATIQUE) ATTRIBUABLE À DES ERREURS, OMISSIONS OU AUTRES INEXACTITUDES TECHNIQUES, OU LES PROPRIÉTÉS DESTRUCTIVES DU SITE OU DES SITES LIÉS, OU À TOUTE INFORMATION, LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE OU AUTRES MATÉRIELS DISPONIBLES SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DES SITES LIÉS, MÊME SI NOUS OU NOS AFFILIÉS, OU NOS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS, FOURNISSEURS DE CONTENUS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS ONT CONNAISSANCE DE OU ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES PROVINCES OU JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DANS DE TELLES PROVINCES ET JURIDICTIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI (LIMITANT PAR LÀ NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD AU MINIMUM AUTORISÉ PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE).

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES SOUMISSIONS D'UTILISATEURS OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUTE PARTIE TIERCE ET QUE LES RISQUES D'ATTEINTE OU DE DOMMAGES DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE VOUS INCOMBENT EXCLUSIVEMENT. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR UNE QUELCONQUE DES RÉCLAMATIONS SUSMENTIONNÉES OU EN CAS DE LITIGE CONTRE NOUS OU UN DE NOS AFFILIÉS, QUEL QU'IL SOIT, EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE. RIEN DANS CES CONDITIONS D'UTILISATION N'EXCLUT OU NE LIMITE VOTRE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TOUTE INDEMNISATION QUE VOUS AVEZ OCTROYÉE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.



25. CLÔTURE


Nous pouvons clôturer ou suspendre votre accès au Site, supprimer votre profil et tout contenu ou information que vous avez publiés sur le Site et/ou vous interdire d'utiliser ou d'accéder au Site (ou à toute partie, aspect ou fonctionnalité de ce dernier) pour quelque raison que ce soit, à tout moment et à Notre entière discrétion, avec ou sans préavis et avec effet immédiat, ce qui peut entraîner la confiscation et la destruction de toute information vous étant associée à vous et à vos activités liées au Site. Si vous souhaitez clôturer votre compte, vous pouvez le faire en suivant les instructions fournies sur le Site. Tous les frais payés aux termes des présentes ne sont pas remboursables. En cas de clôture du compte, vous restez lié à vos obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation, y compris par les garanties que vous avez offertes, les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité. En outre, Nous ne sommes pas responsables vis-à-vis de vous ou de tout tiers pour une quelconque clôture de votre accès au Site.



26. DROIT APPLICABLE; INFORMATIONS GÉNÉRALES


L’utilisation du Site est destinée aux résidents du Canada et Nous contrôlons et exploitons le Site depuis nos bureaux situés dans la province de Québec, au Canada. Les visiteurs reconnaissent que le Site, ainsi que toutes les activités qui sont mises à disposition sur ou par l'intermédiaire du Site, sont régis par la législation du Canada et les lois de la province de Québec. Nous ne déclarons pas que les matériels présentés sur le Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation à d'autres endroits. Les personnes qui choisissent d'accéder au Site à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables de se conformer à la législation locale, si et dans la mesure où une législation locale est applicable.

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27. AVIS


Sauf indication contraire dans les présentes Conditions d'utilisation, tous les avis prévus aux présentes sont écrits et réputés avoir été effectivement transmis s'ils ont été reçus, remis en mains propres ou envoyés par courrier ou courriel recommandé avec accusé de réception ; si l'accusé de réception est confirmé électroniquement, transmis par télécopie ou courriel ; ou le jour suivant son envoi, s'il a été envoyé pour livraison le jour suivant par un service reconnu de livraison en 24 heures. N'hésitez pas à Nous joindre en utilisant l'une des méthodes décrites sur Notre page Nous joindre, ou envoyez une lettre à: L’Oréal Canada - MUGLER, 1500 boulevard Robert-Bourassa, Suite 600, Montréal, Québec, H3A 3S7. Vous acceptez que Nous puissions de temps en temps vous envoyer des avis concernant votre utilisation du Site par courriel, par avis général publié sur le Site ou par communication écrite envoyée par un service de livraison en 24 heures ou par le service postal du Canada à votre adresse électronique ou à l'adresse postale figurant dans nos archives.



28. DERNIÈRE MISE À JOUR


La dernière mise à jour des présentes Conditions d'utilisation a eu lieu en mars 2019.

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